Le scot un outils de planification au Pays Entre Seine et Bray

Le SCoT, un moyen d'agir sur le développement du Pays entre Seine et Bray


En s’engageant dans l’élaboration d’un SCoT, le Pays entre Seine et Bray a pour objectifs de consolider son projet de développement, de structurer le territoire et d’assurer la maîtrise de son aménagement. Mais il devra aussi respecter plusieurs grands principes définis par le code de l’urbanisme. Décryptage...

Un outil de planification non figé

Planifier le développement du Pays

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique à l’usage des collectivités permettant de garantir la cohérence des différentes politiques locales d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement.Il est défini à l’article 3 de la loi SRU et constitue le pilier des documents d'urbanisme pour les territoires.

Ainsi, le SCoT précise, à partir d’un diagnostic territorial et d’un projet de développement global, les objectifs principaux d’aménagement de l’espace. Il permet de fixer les équilibres en matière de développement, de localiser les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et enfin de définir les grands projets d’équipements, de service ou de transport. Le SCoT n’est pas un outil de planification figé puisque la nécessité de sa révision sera examinée tous les dix ans. Le projet pourra donc évoluer en fonction du contexte.

Des principes fondamentaux à respecter

Equilibrer urbain et rural

En se dotant d’un SCoT, le Pays entre Seine et Bray aura la capacité de déterminer une démarche de développement durable du territoire et d’imposer, dans une certaine mesure, des conditions d’utilisation du sol et de l’espace. Mais cette capacité est encadrée par le respect de trois principes fondamentaux définis par la loi qui s’imposent à tout document d’urbanisme :

- Le principe d’équilibre : les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.

- Le principe de diversité : les documents d’urbanisme doivent permettre d’assurer l’équilibre entre emploi et habitat, éviter, sauf circonstances particulières, la construction de zones mono fonctionnelles et permettre la diversité de l’offre de logements (sociaux ou non) au sein d’un même espace.

- Le principe de respect de l’environnement : les documents d’urbanisme doivent veiller à l’utilisation économe de l’espace, à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, à maîtriser l’expansion urbaine et la circulation automobile et à la prise en compte des risques de toute nature.

Structurer le Pays et faire reconnaître ses spécificités

Ainsi, en élaborant un tel schéma, le territoire s’offre la possibilité de dépasser les logiques sectorielles pour leur donner une cohérence globale. Il s’offre la possibilité d’accorder l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire sur un projet commun de développement structurant. Il s’offre la possibilité d’instaurer un dialogue constructif avec les territoires voisins, et plus particulièrement Rouen et son agglomération, auxquels il est lié. Enfin, il s’offre le moyen de faire reconnaitre ses spécificités, ses problématiques et de produire un document de référence sur le développement du territoire reconnu par tous.

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