Pays Entre Seine et Bray : mobilisateur de financement

Le Pays, mobilisateur de financement


Au delà du travail de réflexion et de diagnostic, l'objectif de la création du Pays est aussi de permettre aux acteurs du territoire d'accéder à des financements qu'ils ne pourraient atteindre individuellement. Contrat de Pays, Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat, PDL, autant de termes complexes qui représentent pourtant des sources de financement à disposition des territoires...

Les contrats de Pays, accélérateurs financiers

Le stade de Préaux, un projet respectueux de l environnement

En Haute-Normandie, la Région et les Départements ont décidés de soutenir les efforts de concertation et de définition de stratégies de développement à l'échelle des Pays en mettant à leur disposition des outils financiers nommés contrats de Pays et d'Agglo. L’objectif fixé aux contrats de Pays est de permettre aux territoires d’identifier et de négocier de manière globale les projets de développement prioritaires. Dans la mesure où les projets inscrits correspondent aux priorités des différents partenaires et font consensus, ceux-ci peuvent alors obtenir des financements de deux sources distinctes :
- Le droit commun des différentes collectivités (si les projets entraient dans les critères des dispositifs de subvention existants) et le droit commun territorialisé (droit commun de subvention mais conditionné à l’inscription du projet dans un contrat de pays ou d’agglo) ;
- Les fonds d’aménagement et de développement (FNADT, FRADT et FDADT dont l’utilisation n’est possible que dans le contexte d’un contrat de pays ou d’agglo).

Ainsi, la plus-value de la contractualisation est :
- pour les financeurs, de permettre de mieux identifier les priorités de chaque territoire, de mieux coordonner ces priorités avec les leurs et d’orienter les financements vers des projets structurants validés par tous ;
- pour les territoires, d’obtenir un financement contractualisé sur les projets prioritaires, d’obtenir un financement supplémentaire pour les projets complexes, et obtenir une meilleure écoute de la part des financeurs sur ces projets ;

Les projets inscrits dans les contrats de Pays doivent répondre aux priorités de la charte de développement du Pays et aux priorités des financeurs. Ainsi, le contrat de Pays joue le rôle d'accélérateur financier en fléchant prioritairement les crédits vers les projets structurants.

Le Pays entre Seine et Bray a signé à ce jour un premier contrat avec l'Etat, la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime sur la période 2005-2007 et un second avec les mêmes partenaires sans l'Etat sur la période 2007-2013. Vous pouvez retrouver le détail de ces contrats en cliquant sur les liens ci-dessous :

- le Contrat de Pays 2005-2007 ;
- le Contrat de Pays 2007-2013 ;

Des sources de financement qu'il faut savoir mobiliser

L OCM a permis de financer la modernisation de 90 Commerces et artisans

Les contrats de Pays sont l'outil financier principal des Pays, mais il existe de nombreux dispositifs moins connus qu'il n'est pas toujours facile de comprendre et de mobiliser. Le Pays entre seine et Bray a par exemple mis en place une opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce sur son territoire. Derrière ce terme se cache un dispositif d'aide au commerce et à l'artisanat mis à la disposition des territoires par l'Etat, financé en partie par le FISAC (fonds national alimenté originellement par une taxe sur les grandes surfaces).

Ces opérations collectives concernent un ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique et sont conduites par des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics. Ainsi le Syndicat Mixte du Pays s'est porté candidat, a obtenu le financement de subventions par le FISAC pour les artisans et commerçants de son secteur et a complété ces subventions par un partenariat avec le Département de Seine-Maritime et ses fonds propres. Entre 2004 et 2007, ce sont 90 commerçants et artisans qui ont été subventionnés pour moderniser leur outil de production.

En dehors de cet exemple précis, le Pays entre Seine et Bray a également permis de mobiliser des financements par le biais des Programmes de Développement Local du Département de Seine-Maritime jusqu'en 2004. Ainsi, en fonction des problématiques du territoire et des projets identifiés, le Pays est à même de négocier et de mobiliser des financements extérieurs réservés au développement local.

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