Le budget du Pays Entre Seine et Bray : le budget et les sources de financement du Pays

Le Pays, une structure au budget modeste


Même si le Pays ne peut pas être considéré comme une collectivité territoriale et qu'il ne prélève pas l'impôt, il a tout de même besoin d'un budget pour fonctionner. Avec 2,30 équivalent temps pleins, le budget du Pays entre Seine et Bray est l'un des plus modestes de Haute-Normandie...

Le budget du Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray

Compte-tenu des missions du Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray, les dépenses principales relèvent essentiellement du fonctionnement du syndicat et de la réalisation d'études.

Entre 2005 et 2014, les postes principaux de dépense ont été :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
- L'animation du territoire et équipe technique ;
- OCM (subventions versées aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur outil de production) ;
- La Charte Paysagère ;
- La communication du Pays (lettre de Pays) ;
- L'Agenda des manifestations du territoire ;
- La carte touristique du Pays ;
- Le projet de rénovation du circuit Bovary ;
- Les Jachères fleuries ;
- La réalisation d'un site internet ;

L'équipe technique du Pays se compose de 4 techniciens répartis de la façon suivante :
- un poste d'agent de développement à 35h hebdomadaires,
- un poste d’assistante en urbanisme à 20h hebdomadaires,
- un poste d'assistante-chargée de communication à 17h30 hebdomadaires,
- un poste de secrétariat-comptabilité à 7h hebdomadaires.

Le budget de fonctionnement annuel moyen du syndicat mixte est de 164 000 €.

Depuis 2009, l'intégration de la compétence SCoT et la réalisation de ce schéma représentent le poste budgétaire principal du Syndicat.

Les sources de financement du Pays entre Seine et Bray

Le financement du Pays repose sur trois sources :
- la participation des communautés de communes ;
- les subventions ;
- la réserve issue de la vente des actifs de l'ancien syndicat intercommunal lors de sa transformation en Syndicat Mixte de Pays ;


Comme le montre le graphique joint, la participation des communautés ne représente que 14 % de l’ensemble des financements. Le taux de subvention global de près de 66 % démontre la capacité du Syndicat à lever des fonds extérieurs au territoire. Le reste provient donc de la réserve qui sera petit à petit remplacée par l'augmentation des participations communautaires.

Syndicat mixte Pays Seine et Bray - Siège administratif – 30, place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon
Tél : 02 35 23 86 18 - Fax : 02 35 23 91 78 - Ouvert du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous
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