Le fonctionnement du Pays Entre Seine et Bray

L'organisation du Pays

L'organisation du Pays entre Seine et Bray

Le fonctionnement du Pays entre Seine et Bray repose principalement sur un conseil de pays composé d'élus des communautés de communes qui a le pouvoir décisionnaire. Il s'agit du Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray. Les Communautés de Communes sont les membres constitutifs du Syndicat Mixte, il relève donc de leur responsabilité de représenter les Communes et leurs intérêts au sein du Syndicat.

De plus, l’organisation du Pays est complétée par un conseil de développement (composé d’associations, de socioprofessionnels, d’élus) dont le rôle est d’associer plus largement les membres de la société civile à l’élaboration des programmes de développement.

Enfin, en déléguant la compétence SCoT au Pays, les Communautés de Communes ont souhaité la création d’un conseil des Maires visant à associer l’ensemble des communes à l’élaboration du SCoT. Cette nouvelle instance a été mise en place dès septembre 2008.


Le Conseil de Développement

Composé d’élus, de représentants de la société civile économique, sociale, et associative, il constitue un organisme de consultation, d’avis, de suggestions.
Il accompagne le déroulement et l’application de la Charte de territoire.
Ce conseil n’a pas de structure institutionnelle, mais son organisation est définie par un règlement intérieur. Plus précisément, le Conseil de développement a pour objet :

– Le conseil de développement est associé à l'élaboration de la charte.

– Le conseil de développement peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du territoire.

– Le conseil de développement est associé à l’élaboration des programmes d’action notamment en participant au repérage de projets potentiels

– Le conseil de développement participe à l’information des acteurs du développement et de la population notamment en participant à l’élaboration de la lettre du Pays

– Le conseil de développement est associé à l'évaluation de la portée des actions engagées pour la mise en œuvre du projet de développement du pays.

Syndicat mixte Pays Seine et Bray - Siège administratif – 30, place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon
Tél : 02 35 23 86 18 - Fax : 02 35 23 91 78 - Ouvert du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous
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