Pays Entre Seine et Bray, historique de sa création

Entre Seine et Bray, un Pays à l'histoire ancienne

Une démarche de développement ancienne

le premier contrat de Pays signé en 1982

Dès la fin des années 70, les élus de plusieurs communes de cette petite région "entre Seine et Bray" se sont regroupés afin d'étudier les moyens de gérer leur développement en commun. Cette réflexion a abouti par la création d'un syndicat intercommunal de développement économique en 1982. Ce syndicat nommé le SIADE "entre Seine et Bray" a élaboré à cette époque, avec l'appui de l'Etat, de la Région et du Département, une première stratégie de développement.

Il s’agissait par le biais de ce syndicat de s’intégrer aux politiques de développement local et contractuelles. En effet, en dehors des systèmes de subvention habituels, dits de guichet, de nombreux programmes de financement se sont développés pour inciter les territoires à s’organiser et à coordonner leurs actions autour de stratégies communes (programme des premiers contrats ruraux des années 80, Programme de Développement Local du Département de Seine Maritime des années 90, programmes européens LEADER, EQUAL, etc…). Cette action du SIADE a ainsi permis la réalisation de nombreux projets structurants pour le territoire dans les domaines économique et touristique (création de zones d'activités, d'une ligne de transport, de circuits touristiques).

Créer un Pays pour répondre à l'évolution du territoire

Depuis quelques années, le contexte des politiques publiques a largement évolué et le changement s’est accéléré : développement de l’intercommunalité à fiscalité propre (Communautés de Communes, communautés d’agglomération), développement des politiques de contractualisation, création des Pays, par la loi « d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire », création des Schéma de Cohérence Territoriale par la loi SRU. Compte-tenu de ce changement de contexte, les élus du territoire ont souhaité initier une réflexion sur l’évolution de ce syndicat de développement.

En 2001, le SIADE s’est donc engagé dans une démarche de création d’un Pays, contractualisée avec l’Etat, la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime. Compte-tenu des enjeux de développement communs aux trois Communautés de Communes, ces dernières ont approuvé, en avril 2004, la transformation du SIADE en Syndicat Mixte de Pays, et sa charte de territoire décrivant sa stratégie de développement. Le Syndicat Mixte a été ensuite créé officiellement en octobre 2004.

Un Syndicat Mixte qui évolue depuis sa création

Signature du contrat 2005-2007

A l’issue de cette transformation, un premier contrat de Pays a été signé en décembre 2004. Depuis l’année 2005, le Syndicat Mixte du Pays a donc mis en œuvre ce premier contrat qui sera suivi à partir de l’année 2008 d’un nouveau contrat pour la période 2008-2013.

Durant le premier contrat de Pays, les réflexions initiées au niveau des communautés de communes et la réalisation d’une charte paysagère au niveau du Pays, ont conduit les élus du territoire à envisager l’évolution du syndicat mixte en intégrant une compétence supplémentaire : le Schéma de Cohérence Territorial. Un SCoT est un document de planification majeur de l’aménagement du territoire. Il a pour rôle de structurer, de planifier et de coordonner les politiques d’urbanisme, de transport, de logement et de développement des communes qui le composent. L’intégration de cette compétence constitue donc une évolution supplémentaire importante du Syndicat Mixte de Pays.

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