Pays Entre Seine et Bray

Economie d'énergie et patrimoine communal, le Pays accompagne les communes dans leurs réflexions et leurs projets

Comme les particuliers et les entreprises, les collectivités du Pays entre Seine et Bray cherchent aussi à s'adapter au surenchérissement du coût de l'énergie et à réduire l'émission de gaz à effet de serre. Afin d'accompagner leurs réflexions et les aider à découvrir les partenaires, outils et dispositifs existants, le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray a co-organisé avec la DREAL de Haute-Normandie, l'ADEME, le CAUE, le Département de Seine-Maritime et la DDTM, une réunion d'information sur les économies d'énergie et la rénovation des bâtiments communaux, le 7 novembre dernier.

Les enjeux de l'énergie concernent directement les communes

Cécile Popu, de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), a rappelé dans un premier temps les enjeux liés à l'économie d'énergie aussi bien d'un point de vue économique qu'environnemental. Ainsi à l'échelle des communes, les bâtiments représentent pas moins de 74 % de leur consommation d'énergie. La rénovation du patrimoine communal est donc leur principal gisement d'économie d'énergie.

L'évolution de la réglementation, par le biais de la réglementation thermique, (qui évolue régulièrement et dont la dernière mouture est la RT 2012) inclut une exigence toujours accrue de l'isolation des bâtiments et de maîtrise de leur consommation d'énergie. La réglementation de 2012 imposera désormais la norme de 50 KWh/m2/an de consommation d'énergie dans les bâtiments neufs (le niveau BBC Bâtiment Basse Consommation actuel). Il existe également une réglementation pour les bâtiments existants imposant des performances énergétiques minimales des matériaux et équipements si des travaux sont effectués.

Les communes sont les premières concernées par cette évolution de la réglementation puisque depuis le 28 octobre dernier, les locaux d'enseignement primaire et secondaire et d'accueil de la petite enfance neufs doivent répondre à cette norme, alors qu'elle ne s'appliquera aux maisons résidentielles qu'à partir du 1er janvier 2013. Tout incite donc les communes à être des acteurs de la réduction de la consommation énergétique.

De l'approche globale au diagnostic énergétique, revue de détail des outils à la disposition des communes

Après cette présentation de la réglementation et des enjeux liés, plusieurs intervenants se sont succédés pour présenter des outils à la disposition des communes pour envisager la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Olivier Gosselin et Isabelle Valtier-Fouquet, représentants du CAUE de Seine-Maritime ont présenté la démarche d'approche globale du patrimoine communal, qui prend en considération à la fois la problématique énergétique et les questions de fonctionnalité ou d'accessibilité des bâtiments communaux. Cela permet de trouver des réponses techniques plus complètes que la réflexion circonscrite à un bâtiment unique. Une telle action a permis à la commune de Saint-Jouin-Bruneval d'optimiser les fonctions de ses bâtiments (déplacement de la mairie notamment) et d'envisager la création d'un réseau de chaleur pour alimenter les équipements.

Pierre Lecoutey, Conseiller en Énergie Partagé du Département de Seine-Maritime, a enchainé par une présentation des logiques de rénovations des bâtiments communaux. Avec force d'exemples, il a détaillé les types d'actions à mener pour maitriser le budget énergie d'un bâtiment, de la plus légère à la rénovation lourde. Pièges à éviter et chausse-trappes ont été détaillés afin de rendre la rénovation la plus efficace possible.

Enfin, Jean-Pierre Gauzère, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, a détaillé les modalités du pré-diagnostic bâtiment durable qui sera proposé aux communes du Département (communes conventionnées ATESAT avec l'Etat).

Pour conclure, Maïté Cacaux de l'ADEME a rappelé qu'un nouvel appel à projet PREBAT a été lancé afin d'accompagner financièrement et techniquement des projets de rénovation innovant (date limite de candidature le 17 avril 2012). Stéphane Jot, du Pays entre Seine et Bray a également indiqué que le contrat de Pays, en cours de négociation, devrait permettre d'accompagner quelques projets de diagnostics et de rénovations énergétiques de communes du territoire.

Les présentations des intervenants

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