Prescription du ScoT du Pays Entre Seine et Bray
Recherche

Le SCOT du Pays entre Seine et Bray prescrit !


Suite à la validation par le Préfet du périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) le 3 novembre dernier, les élus du Syndicat Mixte du Pays ont validé sa réalisation lors du comité syndical du 10 décembre 2008. L'occasion de réaffirmer la volonté des élus du Pays de le structurer et de gérer son développement...

Les objectifs arrêtés du SCOT entre Seine et Bray

Lors de ce comité syndical, les élus du Syndicat Mixte ont validé les objectifs qu'ils poursuivront par la création de ce document d'urbanisme supra communal :

- Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et de déplacement de l’ensemble des collectivités publiques du pays ;
- Maîtriser l’étalement urbain, la pression foncière et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de son identité rurale et périurbaine ;
- Conforter la cohésion du territoire et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable. Les orientations du schéma auront pour finalité de satisfaire les besoins économiques, tout en assurant la mixité sociale, la qualité de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.

Brigitte LANGLOIS, Présidente du Pays, Pascal MARTIN, Président de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, Robert Charbonnier, Président de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville et Michel BENOIST, Président de la Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles ont réaffirmé à cette occasion leur volonté de structurer le Pays, d'harmoniser et de gérer son développement urbain.

La concertation avec la population, les élus et les associations

Afin de remplir ces objectifs, le syndicat mixte s’engagera dans une démarche de concertation. Le SCoT ne peut en effet être un succès que si son contenu est largement partagé par les communes, les partenaires et la population du Pays. A cette fin, les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

1. Mise à disposition du public d’un dossier présentant l’état d’avancement de la démarche, notamment aux étapes suivantes de l’élaboration :
- Après validation du diagnostic,
- Après arrêt du PADD,
- Avant l’arrêt du projet du SCoT par le Comité Syndical.
Les documents seront consultables au siège du Syndicat Mixte et aux sièges des Communautés aux jours et heures ouvrables habituels. Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

2. Tenue d’une exposition publique dans chaque Communauté de Communes membre aux étapes suivantes de la procédure :
- Lorsque le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) aura été arrêté,
- Avant l’arrêt du projet de Schéma.
Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

3. Organisation d’au moins une réunion publique dans chaque Communauté de Communes membre du Syndicat Mixte pour présenter le projet de schéma avant son arrêt.

4. Mise en place, sur le site Internet du Syndicat Mixte, pour la population, d’un espace d’information sur la démarche.

Ce comité Syndical a également abouti à la validation des modalités de gestion des autorisations d'ouverture à l'urbanisation dans le cadre de la réalisation des PLU (cliquez ici pour la délibération) et à la présentation des modalités de recrutement des bureaux d'étude.

Syndicat mixte Pays Seine et Bray - Siège administratif – 30, place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon
Tél : 02 35 23 86 18 - Fax : 02 35 23 91 78 - Ouvert du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous
Conception et hébergement ehoui