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Liaison A28-A13 : les éléments de l'enquête publique disponibles dans différents lieux du Pays entre Seine et Bray

L’enquête publique sur le projet de Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13 se déroule du jeudi 12 mai au lundi 11 juillet 2016. Cette enquête porte sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur le classement autoroutier de l’infrastructure. Elle devra déterminer si le projet est d’utilité publique et estimer si l’ensemble des plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS) et schémas de cohérence territoriaux (SCOT) doivent bien être modifiés pour tenir compte du projet. L'enquête publique devra enfin juger de la pertinence de classer cette infrastructure en autoroute.

Les moyens d'information

Pour prendre connaissance du dossier dans sa complétude : le dossier d’enquête d’utilité publique
Le dossier d’enquête publique est le document de référence préparé par le maître d’ouvrage, la DREAL Normandie, et comprend l’ensemble des études réalisées. Le dossier d’enquête d’utilité publique est à disposition dans les 67 lieux d’enquête et sur les sites Internet de la Préfecture de Seine-Maritime et du projet.

Pour prendre connaissance de l’essentiel du projet
Dans le cadre de l’enquête publique, le maître d’ouvrage met à disposition des citoyens une plaquette et une lettre d’information. Ces deux documents sont à disposition lors des réunions publiques et dans les lieux d’enquête.
Lire la plaquette
Lire la lettre

Des réunions publiques et permanences de la commission d'enquête sont également organisées pour informer le public du projet et des modalités de l’enquête publique.

Les lieux de l'enquête publique sur le Pays entre Seine et Bray

Les éléments de l'enquête publique sont consultables en différents lieux du territoire :

- au Syndicat mixte du pays entre Seine et Bray (30 rue de la Mairie, 76116 Blainville-Crevon)
- au siège de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (9 place de la république 76710 Montville)
- au siège de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville (190 rue du château 76116 Martainville-Epreville)
- dans les Mairies de Bois-d’Ennebourg, Bois-l’Évêque, Fresne-le-Plan, Mesnil-Raoul, Préaux, Quincampoix.

Pour rencontrer la commission d'enquête publique sur le Pays Seine et Bray

Rendez-vous :

- à Bois-d’Ennebourg le mardi 7 juin de 16h à 19h
- à Bois-l’Évêque le mardi 31 mai de 16h à 19h
- à Préaux le mardi 5 juillet de 15h à 19h
- à Quincampoix le mardi 28 juin de 9h à 12h
- au siège de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen le jeudi 23 juin de 9h à 12h
- au siège de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville le vendredi 8 juillet de 15h à 18h

Pour plus d'informations

Consultez le site internet dédié à l'enquête publique : www.liaisona28a13.com

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