Pays Entre Seine et Bray

La mise en oeuvre du SCoT

Le Pays accompagne les procédures locales d’urbanisme, le plus en amont possible et dans la concertation, afin d'assurer leur compatibilité avec les orientations et les objectifs du SCOT. Afin d’alimenter les différents échanges, le Pays a mis en place des outils visant à aider directement et concrètement les équipes communales et leurs bureaux d’études.

Lien entre le SCoT et les documents d’urbanisme locaux

Pour mettre en oeuvre le SCoT et éviter une incompatibilité avérée, incompatibilité qui pourrait par la suite engendrer une insécurité juridique pour les documents d’urbanisme locaux ou autorisations en découlant, le Pays :

- prononce des avis officiels sur les procédures avant leur finalisation. Ces avis sont formulés par le Bureau du Pays et sont préparés en amont par une commission spécifique ;
- participe aux réunions d’association et accompagne les communes avec son équipe technique ;
- alimente les réflexions par le développement d’outils et d’analyses.

D'autre part, pour une lecture simplifiée et plus rapide du SCoT, le Syndicat Mixte a rédigé plusieurs outils pédagogiques qui faciliteront sa compréhension et sa traduction.

La fiche diagnostic

Elle traduit les éléments du SCoT en transversalité avec les enjeux communaux et aborde notamment la question de l’évolution démographique, des enjeux environnementaux ou encore de l’aménagement numérique. Propre à chaque commune, elle est réalisée à la demande des conseils municipaux ou de leur représentant légal.

Les fiches pédagogiques

Elles permettent d’identifier le type de chaque commune (pôle majeur, pôle d’équilibre, commune stratégique, village) et en détaillent les enjeux. Les fiches « Les ressources et risques environnementaux », « La trame verte et bleue », « L’aménagement commercial » et « L'aménagement numérique » sont quant à elles thématiques tout en restant centrées sur les objectifs du SCoT et sur les enjeux propres au Pays.

Téléchargez les fiches pédagogiques :

- Les secteurs et la typologie des communes
- Les pôles majeurs
- Les pôles d'équilibre "services-emplois"
- Les communes stratégiques "emplois-mobilité"
- Les villages
- Gérer les ressources et les risques environnementaux
- La trame verte et bleue
- L'aménagement commercial
- L'aménagement numérique

Syndicat mixte Pays Seine et Bray - Siège administratif – 30, place de la Mairie – 76116 Blainville-Crevon
Tél : 02 35 23 86 18 - Fax : 02 35 23 91 78 - Ouvert du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous
Conception et hébergement ehoui