Pays Entre Seine et Bray

Les documents du SCoT

Les élus du Pays entre Seine et Bray ont approuvé le projet de SCoT du territoire le 24 novembre 2014. Ce document d’aménagement et de développement durable, élaboré en concertation avec les acteurs du territoire précise les grandes orientations envisagées pour le Pays à l’horizon 2030. Retrouvez ci-dessous tous les documents qui composent le SCoT tel qu'il a été approuvé.

Délibération d'approbation

Cette déclibération a fait l’objet d’un affichage d’une durée d’un mois au siège social du Syndicat Mixte, aux sièges des Communautés de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Écalles et du Plateau de Martainville, ainsi que dans les mairies des 62 communes du territoire.

Téléchargez la Délibération d'approbation

Annexe à la délibération d'approbation

Ce document regroupe les amendements apportés au projet de SCoT arrêté le 7 novembre 2013, suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et à l’organisation de l’enquête publique.

Télécharger l'Annexe à la délibération d'approbation

Documents du SCoT

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents qui composent le SCoT du Pays entre Seine et Bray tels qu'ils ont été approuvés le 24 novembre 2014.

- Le Rapport de Présentation présente en sept volets un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement. Il comporte notamment l’explication relative aux choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable avec la justification éventuelle du rejet de choix alternatifs ;
Téléchargez le Rapport de présentation :
¤ Volet 1 - Introduction et résumé non technique
¤ Volet 2 - Diagnostic territorial
¤ Volet 3 - Etat Initial de l'Environnement
¤ Volet 4 - Synthèse globale et territorialisée
¤ Volet 5 - Justification des choix retenus
¤ Volet 6 - Évaluation environnementale
¤ Volet 7 - Modalités de suivi


- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation politique qui exprime les objectifs stratégiques retenus.
Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)


- Un Document d’Orientation et d'Objectifs qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement, etc.
Téléchargez le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)


- Le Document d'Aménagement Commercial (DAC) est un outil complémentaire du DOO. Il s'appuie sur le projet de territoire pour définir des orientations et des objectifs relatifs à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, dans le respect des dispositions du code de l’urbanisme.
Téléchargez le Document d'Aménagement Commercial (DAC)


- La concertation autour du projet a donné lieu a un Bilan de la Concertation, pièce obligatoire d'un SCoT :
Téléchargez le Bilan de la concertation


Les documents graphiques qui sont associés permettent de matérialiser les objectifs de développement et de localiser certains équipements ou des protections (comme les espaces et sites naturels à protéger). Mais le SCoT ne comporte pas de cartes de destination des sols comme on peut l’entendre dans le cas des POS ou PLU.

Les publications

Les avis et rapport de la Commission d'Enquête Publique

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